Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Madjar.io propriété de ShopJar SARL. Madjar.io est une plateforme de commerce en ligne qui permet aux utilisateurs d'acheter et de vendre divers produits. En utilisant Madjar.io ou tout autre domaine, sous-domaine, application mobile ou interface mise à disposition par ShopJar SARL (collectivement le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser ce Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Voir section 15 pour les modalités de modification. Vous êtes invité à consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

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2. Définitions

Afin de garantir une compréhension claire et précise des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les définitions suivantes s'appliquent :

  • "Site" : désigne le site internet www.madjar.io et l'ensemble de ses pages ainsi que toute application mobile ou interface mise à disposition par ShopJar SARL, y compris tout autre domaine, sous-domaine ou adresse IP utilisé pour accéder au Site.
  • "Madjar.io" : désigne la plateforme de commerce en ligne propriété de ShopJar SARL incluant son site web, ses applications mobiles et toutes ses fonctionnalités.
  • "ShopJar" : désigne la société exploitant le Site, incluant ses filiales et affiliées.
  • "Utilisateur" ou "Vous" : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu'elle soit inscrite ou non.
  • "Acheteur" : désigne toute personne physique ou morale qui achète un produit ou service sur le Site.
  • "Vendeur" : désigne toute personne physique ou morale qui propose un produit ou service à la vente sur le Site.
  • "Produit" : désigne tout bien matériel ou immatériel ainsi que tout service proposé à la vente sur le Site.
  • "Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site permettant l'accès à certains services.
  • "Contenu" : désigne tous les éléments publiés par les Utilisateurs sur le Site incluant, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos et commentaires.
  • "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU" : désigne les présentes dispositions régissant l'utilisation du Site et des services de ShopJar SARL.
  • "Partenaire" : désigne toute entité avec laquelle ShopJar SARL a conclu un accord commercial pour la fourniture de services ou de produits sur le Site.
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3. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ShopJar SARL met à la disposition des Utilisateurs (Vendeurs et Acheteurs) sa plateforme de commerce en ligne ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les CGU régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi des commandes entre les parties contractantes sur le Site, qu’il s’agisse de Vendeurs ou d’Acheteurs.

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer. Les CGU s'appliquent à toute utilisation du Site et de ses services, qu'elle soit effectuée via un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout autre dispositif.

ShopJar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Portée des Services:

  • Mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs pour la vente et l'achat de Produits.
  • Outils de gestion de comptes pour les Utilisateurs.
  • Services de paiement sécurisé pour les transactions effectuées sur le Site.
  • Support client pour l'assistance des Utilisateurs en cas de besoin.

Les services de ShopJar peuvent évoluer pour répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour se conformer à de nouvelles réglementations. ShopJar informera les Utilisateurs de toute modification substantielle des services proposés.

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4. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En créant un compte ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU dans leur intégralité et accepte de contracter avec ShopJar SARL.

L'utilisation du Site, que ce soit après l'inscription ou sans inscription, implique l'acceptation formelle des CGU par l'utilisateur. En accédant ou en utilisant le Site, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU, formant ainsi un contrat juridiquement contraignant avec ShopJar SARL. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

Consentement et Acceptation: L'utilisation du site, que ce soit après l'inscription ou sans inscription, implique l'acceptation formelle des CGU par l'utilisateur. En accédant ou en utilisant le site, l'utilisateur accepte de se conformer aux CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le site.

Modifications des CGU: ShopJar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, l’Utilisateur accepte les nouvelles CGU. Voir section 15 pour plus de détails.

Résiliation: Madjar.io se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Obligations de l'Utilisateur: L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de la mise à jour de son compte.
  • Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Madjar.io, ShopJar SARL, et des tiers.
  • Ne pas diffuser de contenu diffamatoire, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs.

L'acceptation de ces CGU est indispensable pour l'utilisation des services proposés par Madjar.io. Toute utilisation du Site implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes CGU.

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5. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services de Madjar.io, les Utilisateurs doivent créer un compte en suivant la procédure d'inscription.

Procédure d'Inscription:

  • Création du Compte : L'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et créer un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
  • Informations Obligatoires : Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations précises et à jour, notamment nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone et toute autre information nécessaire pour l'utilisation des services.
  • Validation : Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail fournie pour vérifier la validité de l'inscription. L'Utilisateur doit suivre les instructions de l'e-mail pour activer son compte.

Gestion du Compte:

  • Mise à Jour des Informations : L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les informations de son compte. En cas de modification, l'Utilisateur doit immédiatement mettre à jour son compte via le Site.
  • Confidentialité : L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.
  • Utilisation du Compte : L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le compte d'un autre Utilisateur sans autorisation.

Suspension et Résiliation du Compte:

  • Suspension : En cas de violation présumée des CGU, ShopJar peut suspendre temporairement l'accès au compte utilisateur pour enquête.
  • Résiliation : ShopJar peut résilier définitivement un compte utilisateur en cas de violation avérée des CGU ou de comportement frauduleux.
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6. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisation du Site à des fins illicites ou frauduleuses est strictement interdite. En cas de non-respect de ces obligations, ShopJar SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site sans préavis.

Obligations de l'Utilisateur:

  • Respecter les Lois et Réglementations : Utiliser le Site en conformité avec toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.
  • Utilisation Licite : Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées, y compris mais sans s'y limiter la violation des droits de propriété intellectuelle, la diffusion de contenu diffamatoire ou obscène, ou l'envoi de spams.
  • Exactitude des Informations : Fournir des informations précises et complètes lors de l'inscription et de l'utilisation des services du Site.
  • Sécurité des Données : Assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer immédiatement Madjar.io de toute utilisation non autorisée de son compte.

Interdictions:

  • Usurpation d'Identité : Se faire passer pour une autre personne ou utiliser une fausse identité.
  • Violation des Droits : Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ShopJar ou de tiers.
  • Accès Non Autorisé : Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou bases de données connectés au Site.
  • Perturbation du Service : Utiliser des logiciels ou autres moyens pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Contributions des Utilisateurs:

Les Utilisateurs peuvent être autorisés à publier du contenu sur le Site, notamment des avis et des commentaires. En publiant du contenu, l'Utilisateur :

  • Responsabilité : Assume l'entière responsabilité de tout contenu qu'il publie.
  • Respect des Normes : S'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
  • Propriété Intellectuelle : Garantit que le contenu publié ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Contrôle et Modération:

Madjar.io se réserve le droit de contrôler et de modérer tout contenu publié par les Utilisateurs sur le Site et de supprimer à sa discrétion tout contenu qui violerait les présentes CGU ou les lois en vigueur.

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7. Rôles et Responsabilités

Rôle de Madjar.io :

Madjar.io agit comme une plateforme intermédiaire mettant en relation les Vendeurs et les Acheteurs. Madjar.io n'intervient pas directement dans les transactions entre Vendeurs et Acheteurs et n'assume aucune responsabilité quant à la qualité, la sécurité ou la légalité des Produits proposés ni à la véracité ou l'exactitude des descriptions fournies par les Vendeurs.

Responsabilités de Madjar.io :

  • Fournir la Plateforme : Assurer le bon fonctionnement technique du Site et fournir un accès continu sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
  • Sécurité des Transactions : Mettre en place des systèmes de paiement sécurisé pour les transactions effectuées sur le Site.
  • Support Client : Fournir une assistance aux Utilisateurs en cas de problèmes liés à l'utilisation du Site ou des services proposés.

Responsabilités des Utilisateurs :

  • Responsabilités des Vendeurs :
  • Conformité des Produits : Garantir que les Produits proposés à la vente sont conformes aux descriptions fournies et respectent les lois en vigueur.
  • Livraison des Produits : Assurer la livraison des Produits dans les délais et conditions annoncés lors de la vente.
  • Service Client : Répondre aux questions des Acheteurs et traiter les réclamations de manière professionnelle et rapide.
  • Retour et Remboursement : Mettre en place une politique claire de retour et de remboursement et s'y conformer.
  • Responsabilités des Acheteurs :
  • Vérification des Produits : Lire attentivement les descriptions des Produits et poser des questions aux Vendeurs si nécessaire avant d'effectuer un achat.
  • Paiement : Effectuer les paiements dans les délais et selon les modalités convenues.
  • Réception des Produits : Informer le Vendeur et Madjar.io en cas de problème avec la livraison ou la qualité des Produits reçus.

Responsabilité Limitée de Madjar.io :

Madjar.io ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services proposés, notamment en cas de litige entre Vendeurs et Acheteurs, de perte de profits, de données ou de tout autre dommage consécutif à l'utilisation du Site.

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8. Paiement

Madjar.io propose plusieurs options de paiement sécurisé pour faciliter les transactions entre Vendeurs et Acheteurs. En utilisant les services de paiement fournis par Madjar.io, les Utilisateurs acceptent les conditions suivantes :

Modes de Paiement :

  • Cartes Bancaires : Les paiements peuvent être effectués par cartes de crédit ou de débit acceptées par la plateforme.
  • Portefeuilles Électroniques : Madjar.io peut proposer des options de paiement via des portefeuilles électroniques tels que PayPal, Apple Pay ou d'autres services similaires.
  • Virement Bancaire : Les paiements par virement bancaire peuvent être autorisés selon les conditions spécifiques de chaque transaction.

Sécurité des Transactions :

Madjar.io utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les informations financières des Utilisateurs. Toutes les transactions sont cryptées et traitées via des passerelles de paiement sécurisées.

Processus de Paiement :

  • Validation du Paiement : Une fois qu'un Acheteur passe une commande, le montant de la transaction est débité du mode de paiement sélectionné et détenu par Madjar.io jusqu'à 7 jours ouvrables après la confirmation de la livraison.
  • Confirmation de la Transaction : Le paiement est transféré au Vendeur uniquement après la confirmation de la réception du Produit par l'Acheteur ou après un délai prédéterminé si aucune réclamation n'a été faite.
  • Frais de Transaction : Madjar.io peut appliquer des frais de transaction pour l'utilisation de ses services de paiement. Ces frais seront clairement indiqués lors de la transaction.

Litiges de Paiement :

En cas de litige concernant un paiement, les Utilisateurs doivent contacter le service client de Madjar.io. Madjar.io fera de son mieux pour résoudre le litige dans les plus brefs délais.

  • Remboursements : Si un remboursement est dû à l'Acheteur, celui-ci sera traité selon la méthode de paiement initiale sous réserve des politiques de remboursement du Vendeur et des conditions de Madjar.io.
  • Chargebacks : En cas de contestation d'un paiement par un Acheteur via un chargeback, Madjar.io enquêtera sur la validité de la réclamation. Si le chargeback est justifié, un remboursement sera effectué; sinon l'Acheteur sera responsable du montant contesté.

Obligations des Vendeurs : Les Vendeurs s'engagent à :

  • Honorer les Transactions : Respecter les conditions de vente et livrer les Produits dans les délais convenus.
  • Fournir des Informations Exactes : Assurer que toutes les informations relatives au Produit et aux conditions de vente sont exactes et complètes.
  • Gérer les Réclamations : Répondre aux réclamations des Acheteurs et traiter les retours ou les remboursements conformément aux politiques définies.
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9. Livraison

La livraison des Produits achetés sur Madjar.io est assurée par les Vendeurs. Les conditions de livraison, y compris les frais et les délais, sont définies par chaque Vendeur et doivent être clairement indiquées dans les descriptions des Produits.

Modalités de Livraison :

  • Choix du Mode de Livraison : Les Acheteurs peuvent choisir parmi les options de livraison proposées par le Vendeur au moment de la commande. Les frais et les délais de livraison varient en fonction du mode choisi.
  • Confirmation de Livraison : Après l’expédition du Produit, le Vendeur doit fournir une confirmation d’expédition et si possible un numéro de suivi.
  • Délais de Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à faire de son mieux pour respecter les délais annoncés.

Frais de Livraison :

  • Responsabilité des Frais : Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur sauf indication contraire du Vendeur.
  • Calcul des Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille du colis, de la destination et du mode de livraison choisi.

Problèmes de Livraison :

  • Retards : En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit contacter le Vendeur pour obtenir des informations sur l’état de l’expédition. Madjar.io peut aider à faciliter cette communication mais n’est pas responsable des retards.
  • Non-Réception : Si l’Acheteur ne reçoit pas le Produit dans les délais convenus, il doit en informer le Vendeur et Madjar.io. Une enquête sera menée pour retrouver le colis ou procéder à un remboursement selon les politiques du Vendeur.
  • Dommages et Perte : Si un Produit est endommagé ou perdu durant le transport, le Vendeur est responsable de résoudre le problème avec l’Acheteur, que ce soit par un remplacement ou un remboursement.

Obligations des Vendeurs :

  • Préparation des Commandes : Préparer et expédier les commandes dans les délais annoncés.
  • Emballage : Utiliser un emballage adéquat pour protéger les Produits durant le transport.
  • Communication : Informer l’Acheteur de l’expédition du Produit et fournir des informations de suivi si disponibles.

Obligations des Acheteurs :

  • Fournir des Informations Correctes : Indiquer une adresse de livraison exacte et complète.
  • Réception : Être disponibles pour recevoir le Produit à l’adresse indiquée.
  • Signaler les Problèmes : Informer immédiatement le Vendeur et Madjar.io en cas de problème avec la livraison.
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10. Réclamations et Retours

Madjar.io s'efforce de garantir la satisfaction de ses Utilisateurs en facilitant le processus de réclamation et de retour pour les Produits achetés sur la plateforme.

Réclamations :

  • Délai de Réclamation : Les Acheteurs disposent du délai défini par le Vendeur après réception du Produit pour soumettre une réclamation concernant des défauts ou des non-conformités.
  • Procédure de Réclamation : Les réclamations doivent être adressées au Vendeur via l'interface de Madjar.io en fournissant des détails précis sur le problème rencontré, y compris des preuves visuelles si possible.
  • Traitement des Réclamations : Les Vendeurs s'engagent à répondre aux réclamations dans le délai qu'ils auront défini et à proposer une solution adéquate telle que le remplacement, la réparation ou le remboursement du Produit.

Retours :

Les conditions de retour, y compris les délais, les modalités spécifiques, les frais de retour et le délai d'expédition pour le retour seront définis par le Vendeur. Pour initier un retour, l'Acheteur doit contacter le Vendeur via Madjar.io, qui fournira les instructions détaillées pour le retour.

Remboursements :

  • Conditions de Remboursement : Les remboursements sont effectués après acceptation du retour par le Vendeur.
  • Méthode de Remboursement : Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial utilisé par l'Acheteur sauf accord contraire.
  • Délai de Remboursement : Le remboursement est généralement traité par Madjar.io dans un délai de 3 jours ouvrables après acceptation du retour par le Vendeur.

Responsabilités des Vendeurs : Les Vendeurs s'engagent à :

  • Politique de Retour : Mettre en place une politique de retour claire et accessible et la respecter.
  • Traitement Rapide : Traiter les réclamations et les retours dans les délais convenus.
  • Remboursement : Effectuer les remboursements via Madjar.io conformément aux conditions de retour et aux délais stipulés.

Responsabilités des Acheteurs : Les Acheteurs s'engagent à :

  • Suivre les instructions du Vendeur pour le retour des Produits.
  • Retourner les Produits conformément aux conditions définies par le Vendeur, y compris l'état des Produits, les accessoires et l'emballage.
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11. Propriété Intellectuelle

ShopJar respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à protéger les contenus et les créations des Utilisateurs ainsi que les siennes.

Droits de ShopJar SARL :

Contenu du Site : Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos et logiciels sont la propriété exclusive de ShopJar SARL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Licence Limitée : ShopJar accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le Site conformément aux présentes CGU. Cette licence permet l'utilisation du Site pour acheter et vendre des produits sur la plateforme conformément aux règles et conditions établies par ShopJar.

Droits des Utilisateurs :

Propriété des Contenus : Les Utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient sur le Site, tels que les avis et commentaires. En publiant des contenus, les Utilisateurs accordent à Madjar.io une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ces contenus sur le Site.

Garantie de Non-Contrefaçon : Les Utilisateurs garantissent que les contenus publiés ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. En cas de réclamation par un tiers, les Utilisateurs devront indemniser Madjar.io pour toute perte ou dommage résultant de cette violation.

Utilisation du Contenu :

  • Reproduction et Distribution : Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de ShopJar SARL.
  • Marques et Logos : Les marques, logos et autres signes distinctifs de ShopJar SARL et de ses partenaires ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite expresse de leurs propriétaires respectifs.

Signalement de Violations :

  • Notification : Si un Utilisateur estime que son travail a été copié ou utilisé d'une manière qui constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, il doit notifier Madjar.io en fournissant les informations suivantes :
    • Une description du travail protégé et de l’emplacement sur le Site où il est reproduit.
    • Les coordonnées complètes de l’Utilisateur.
    • Une déclaration sur l’honneur de l'Utilisateur attestant de la véracité des informations fournies et de sa qualité de détenteur des droits.
  • Action de Madjar.io : Madjar.io enquêtera sur les réclamations de violation et prendra les mesures appropriées, y compris le retrait du contenu litigieux si nécessaire.
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12. Protection des Données

ShopJar s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Collecte des Données :

  • Données Collectées : Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison, les informations de paiement et l'historique des achats.
  • Méthodes de Collecte : Les données sont collectées directement auprès des Utilisateurs lors de la création de compte, de la passation de commandes, de l'inscription à la newsletter ou via des cookies lors de la navigation sur le Site.

Utilisation des Données :

  • Finalités du Traitement : Les données personnelles sont utilisées pour :
    • Gérer et traiter les commandes.
    • Fournir un support client.
    • Envoyer des informations et des communications promotionnelles si l'Utilisateur a consenti à les recevoir.
    • Améliorer le Site et les services offerts.
  • Partage des Données : Madjar.io peut partager les données personnelles avec des tiers de confiance pour des besoins liés à l'exécution des services, comme les prestataires de paiement et de livraison. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité des données et de les utiliser uniquement pour les finalités définies.

Droits des Utilisateurs :

  • Accès et Rectification : Les Utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Suppression : Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation de ShopJar.
  • Opposition : Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing direct.
  • Portabilité : Les Utilisateurs peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Sécurité des Données :

  • Mesures de Sécurité : Madjar.io met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la perte ou la destruction.
  • Responsabilité : Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer immédiatement Madjar.io en cas d'utilisation non autorisée de leur compte.

Cookies :

  • Utilisation des Cookies : Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et fournir des fonctionnalités de médias sociaux.
  • Consentement : En utilisant le Site, les Utilisateurs consentent à l'utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité de Madjar.io. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Modifications de la Politique de Confidentialité :

Madjar.io se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique pour être informés des éventuelles mises à jour.

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13. Responsabilité

Responsabilité de Madjar.io :

  • Limitation de Responsabilité : Dans la mesure permise par la loi applicable, ShopJar ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'activité, même si Madjar.io a été informé de la possibilité de tels dommages.
  • Exclusion de Garantie : Le Site et les services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Madjar.io ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les informations fournies sur le Site sont complètes, exactes ou à jour.
  • Contenu des Utilisateurs : ShopJar n'est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter les avis, commentaires et descriptions de produits. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur contenu et doivent veiller à ce qu'il respecte les présentes CGU, y compris les garanties contre les violations des droits de propriété intellectuelle comme mentionné à la Section 11.

Responsabilité des Utilisateurs :

  • Utilisation Responsable : Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et doivent veiller à ne pas causer de dommages ou d'interruptions de service.
  • Conformité aux CGU : Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive du Site peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
  • Indemnisation : Les Utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ShopJar, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de :
    • L'utilisation et l'accès au Site.
    • La violation de l'une des dispositions des présentes CGU.
    • La violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Liens vers des Sites Tiers :

  • Liens Externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas contrôlés par ShopJar. ShopJar n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites tiers.
  • Accès aux Sites Tiers : L'accès et l'utilisation des sites web tiers sont à la discrétion et aux risques des Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent lire et accepter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.
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14. Force Majeure

ShopJar ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter :

  • Catastrophes Naturelles : Incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, ouragans ou autres événements naturels.
  • 14. Force Majeure

  • Conflits : Guerres, conflits armés, actes de terrorisme, révoltes, émeutes ou insurrections civiles.
  • Situations d'Urgence : Pandémies, épidémies, quarantaines ou autres crises sanitaires.
  • Perturbations Industrielles : Grèves, lockouts ou autres actions industrielles affectant Madjar.io ou ses fournisseurs.
  • Interruption des Services : Pannes de réseau, coupures d'électricité, défaillances des télécommunications, cyberattaques ou autres perturbations techniques.

Effets de la Force Majeure :

  • Suspension des Obligations : En cas de force majeure, les obligations de ShopJar seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure.
  • Notification : ShopJar informera les Utilisateurs dès que possible de la survenance d'un événement de force majeure affectant l'exécution de ses obligations.
  • Durée et Résiliation : Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, ShopJar pourra résilier les présentes CGU par notification écrite et sans indemnité.
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15. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

ShopJar se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou aux exigences légales et réglementaires.

Procédure de Modification :

  • Notification des Modifications : Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par un avis publié sur le Site ou par e-mail. La notification précisera la nature des modifications et leur date d’entrée en vigueur.
  • Consultation des CGU Modifiées : Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les CGU modifiées seront accessibles sur le Site.
  • Acceptation des Modifications : En continuant à utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur des modifications, l’Utilisateur accepte tacitement les nouvelles CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser le Site et peut demander la clôture de son compte.

Entrée en Vigueur :

  • Délai : Les modifications des CGU entreront en vigueur 14 jours après leur publication, sauf mention contraire dans la notification.
  • Application Immédiate : Certaines modifications nécessaires pour des raisons de sécurité ou pour se conformer à des obligations légales peuvent entrer en vigueur immédiatement.

Impact des Modifications :

  • Aucun Effet Rétroactif : Les modifications des CGU ne s'appliqueront pas aux transactions conclues avant leur date d'entrée en vigueur.
  • Adaptation des Services : Madjar.io peut être amené à modifier, suspendre ou arrêter certains services pour se conformer aux nouvelles CGU. Les Utilisateurs seront informés de ces changements.

Révision Périodique :

ShopJar effectuera une révision périodique des CGU pour s'assurer qu'elles restent conformes aux exigences légales et réglementaires et qu'elles reflètent les pratiques actuelles du marché.

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16. Dispositions Générales

Indivisibilité des CGU :

  • Autonomie des Clauses : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.
  • Interprétation des Clauses : Les titres des clauses des présentes CGU sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affecteront pas l'interprétation ou la signification des dispositions.

Droit Applicable et Juridiction Compétente :

  • Droit Applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Maroc.
  • Juridiction Compétente : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents pour connaître du litige.

Cession :

  • Droits et Obligations : Les Utilisateurs ne peuvent céder aucun de leurs droits et obligations découlant des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de ShopJar.
  • Transfert par Madjar.io : ShopJar se réserve le droit de céder ou de transférer en tout ou en partie ses droits et obligations en vertu des présentes CGU à un tiers sans le consentement préalable des Utilisateurs.

Renonciation :

Le fait pour ShopJar de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Accord Complet :

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et ShopJar concernant l'utilisation du Site et des services offerts. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre les parties concernant le sujet des présentes.

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17. Obligations des Vendeurs

Les Vendeurs sur Madjar.io ont des responsabilités spécifiques pour assurer une expérience utilisateur optimale et conforme aux réglementations applicables.

Produits et Descriptions :

  • Exactitude des Descriptions : Les Vendeurs doivent fournir des descriptions précises et détaillées des Produits, incluant toutes les caractéristiques essentielles, les prix, les délais de livraison et les conditions de retour.
  • Qualité des Produits : Les Produits proposés doivent être conformes aux descriptions fournies et aux normes de qualité en vigueur. Les Vendeurs doivent s'assurer que les Produits sont sûrs et non défectueux.
  • Disponibilité : Les Vendeurs doivent s'assurer que les Produits proposés à la vente sont disponibles en stock. En cas de rupture de stock, le Vendeur doit mettre à jour rapidement les informations sur le Site.

Communication avec les Acheteurs :

  • Réactivité : Les Vendeurs doivent répondre aux questions et réclamations des Acheteurs dans un délai raisonnable, généralement sous 3 jours ouvrables.
  • Service Après-Vente : Les Vendeurs sont responsables du service après-vente et doivent traiter les retours, les échanges et les remboursements conformément à leurs politiques de retour et aux présentes CGU.

Conformité Légale :

  • Respect des Lois : Les Vendeurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des consommateurs, les droits de propriété intellectuelle et les réglementations fiscales.
  • Facturation : Les Vendeurs doivent fournir une facture valide pour chaque vente, incluant tous les détails requis par la loi.

Frais et Commissions :

  • Commissions de Madjar.io : Les Vendeurs acceptent de payer les frais et commissions dus à Madjar.io pour l'utilisation de la plateforme, tels que spécifiés dans leur contrat ou sur le Site.
  • Modalités de Paiement : Les Vendeurs doivent respecter les modalités de paiement des frais et commissions, y compris les délais de paiement.

Propriété Intellectuelle :

  • Utilisation des Marques : Les Vendeurs doivent garantir qu'ils ont le droit d'utiliser toutes les marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle dans leurs descriptions de Produits.
  • Contrefaçon : Les Vendeurs doivent s'assurer que les Produits vendus ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas de violation, les Vendeurs seront responsables de toutes les réclamations et des coûts associés.

Sanctions :

  • Non-Respect des Obligations : En cas de non-respect des obligations définies dans les présentes CGU, ShopJar se réserve le droit de prendre des mesures, incluant la suspension ou la résiliation du compte du Vendeur.
  • Réclamations des Acheteurs : Les Vendeurs sont responsables des réclamations des Acheteurs et doivent indemniser ShopJar pour tout préjudice subi en raison de leurs actions ou omissions.
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18. Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs sur Madjar.io ont des responsabilités spécifiques pour assurer une expérience utilisateur optimale et conforme aux réglementations applicables.

Vérification des Produits :

  • Lecture des Descriptions : Les Acheteurs doivent lire attentivement les descriptions des Produits avant de passer une commande pour s'assurer qu'ils comprennent bien les caractéristiques, le prix et les conditions de vente.
  • Questions au Vendeur : Si des informations sont manquantes ou peu claires, les Acheteurs doivent poser des questions au Vendeur via la plateforme avant d'effectuer l'achat.

Processus d'Achat :

  • Fourniture d'Informations Correctes : Les Acheteurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, y compris les détails de livraison et les informations de paiement.
  • Respect des Conditions de Paiement : Les Acheteurs doivent effectuer les paiements selon les modalités convenues et s'assurer que les fonds sont disponibles au moment de la transaction.

Réception des Produits :

  • Disponibilité pour la Livraison : Les Acheteurs doivent s'assurer d'être disponibles pour recevoir les Produits à l'adresse de livraison indiquée.
  • Inspection des Produits : À la réception des Produits, les Acheteurs doivent vérifier immédiatement l'état et la conformité des Produits par rapport à la commande.

Gestion des Réclamations :

  • Signalement des Problèmes : Si les Produits reçus sont endommagés, défectueux ou non conformes à la description, les Acheteurs doivent signaler le problème au Vendeur et à Madjar.io dès que possible via l'interface du Site.
  • Respect des Politiques de Retour : Les Acheteurs doivent suivre les instructions du Vendeur pour le retour des Produits et respecter les délais de retour.

Utilisation du Compte :

Les Acheteurs doivent maintenir à jour leurs informations personnelles et de contact et assurer la sécurité de leurs identifiants de connexion comme mentionné à la Section 5.

Conformité Légale :

  • Respect des Lois : Les Acheteurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Site et des services de Madjar.io.
  • Utilisation Non Frauduleuse : Les Acheteurs ne doivent pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales, y compris la tentative de retour ou de remboursement frauduleux.

Responsabilité et Indemnisation :

  • Responsabilité : Les Acheteurs sont responsables de leurs actions sur le Site et doivent veiller à ne pas causer de préjudice à ShopJar ou aux autres Utilisateurs.
  • Indemnisation : Les Acheteurs acceptent d'indemniser ShopJar pour toutes réclamations comme mentionné à la Section 13.
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19. Sécurité

ShopJar accorde une importance primordiale à la sécurité des informations et des transactions réalisées sur sa plateforme.

Mesures de Sécurité :

  • Protection des Données : Madjar.io utilise des technologies de cryptage avancées pour protéger les données personnelles et financières des Utilisateurs. Toutes les informations sensibles sont transmises via des protocoles sécurisés (SSL/TLS).
  • Surveillance Continue : La plateforme est régulièrement surveillée pour détecter et prévenir toute activité suspecte ou non autorisée. Madjar.io dispose de systèmes de détection et de prévention des intrusions.
  • Mises à Jour de Sécurité : Madjar.io met constamment à jour ses systèmes pour se protéger contre les menaces émergentes. Les mises à jour de sécurité sont appliquées dès leur disponibilité pour garantir la protection continue des données.

Responsabilité des Utilisateurs :

  • Confidentialité des Identifiants : Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Ils doivent choisir des mots de passe robustes et uniques et les changer régulièrement.
  • Sécurisation des Dispositifs : Les Utilisateurs doivent s'assurer que leurs dispositifs (ordinateurs, smartphones, tablettes) sont protégés par des logiciels de sécurité à jour, y compris des antivirus et des pare-feu.
  • Signalement des Activités Suspectes : Les Utilisateurs doivent informer immédiatement Madjar.io de toute activité suspecte ou non autorisée sur leur compte.

Protection des Transactions :

  • Systèmes de Paiement Sécurisés : Les transactions financières sont traitées par des prestataires de paiement certifiés qui respectent les normes de sécurité les plus strictes, comme PCI-DSS.
  • Authentification Renforcée : Pour certaines transactions, Madjar.io peut utiliser des méthodes d'authentification renforcée (comme l'authentification à deux facteurs) pour garantir la sécurité des paiements.

Prévention de la Fraude :

  • Vérification des Comptes : Madjar.io peut effectuer des vérifications d'identité pour s'assurer que les comptes Utilisateur sont légitimes. Cela peut inclure la demande de documents supplémentaires.
  • Analyse des Transactions : Les transactions sont surveillées et analysées en temps réel pour détecter toute activité frauduleuse. Les transactions suspectes peuvent être bloquées ou annulées.

Responsabilité Limitée :

Madjar.io met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité mais ne peut pas garantir une sécurité absolue. En conséquence, Madjar.io ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la perte ou de l'interception non autorisée des données par des tiers.

Engagement de Confidentialité :

  • Politique de Confidentialité : ShopJar s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Voir Section 12 pour plus de détails sur la politique de confidentialité.
  • Non-Divulgation : Madjar.io ne divulguera pas les informations personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf si requis par la loi.
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20. Notifications

Les notifications et communications entre Madjar.io et les Utilisateurs sont essentielles pour assurer une bonne gestion des services et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Modes de Notification :

  • E-mail : Madjar.io utilise principalement l’e-mail pour communiquer avec les Utilisateurs. Les notifications importantes concernant les CGU, les transactions, les modifications de service ou toute autre information essentielle seront envoyées à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de son inscription.
  • Publication sur le Site : Certaines notifications peuvent également être publiées directement sur le Site, notamment les mises à jour des CGU.
  • Messagerie Interne : Madjar.io peut utiliser un système de messagerie interne pour envoyer des notifications aux Utilisateurs directement via leur compte sur le Site.

Accusé de Réception :

  • Confirmation de Lecture : Certaines notifications peuvent nécessiter un accusé de réception ou une confirmation de lecture de la part des Utilisateurs.
  • Non-Réception : Si un Utilisateur ne reçoit pas une notification en raison d’une adresse e-mail incorrecte ou d’un problème technique, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement les mises à jour sur le Site.

Adresse de Contact :

Pour toute question ou communication, les Utilisateurs peuvent contacter Madjar.io à l’adresse suivante : support@madjar.io

Contenu des Notifications :

  • Informations Importantes : Les notifications contiennent généralement des informations importantes concernant les transactions, les modifications des services, les mises à jour des CGU et autres communications nécessaires pour l’utilisation du Site.
  • Confidentialité : Toutes les communications sont confidentielles et destinées uniquement au destinataire prévu. La divulgation non autorisée des contenus des notifications est interdite.

Réclamations et Support :

Les Utilisateurs peuvent contacter le support client de Madjar.io pour toute question ou problème via l’adresse e-mail support@madjar.io ou via le Site. Madjar.io s’engage à répondre aux réclamations et aux demandes de support.

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